LEGITEXT000037023865

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Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art.

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2018-05-30

Art. 1 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 Art. 1

Arrete 2018-05-30

Art. 2 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 Art. 5

Arrete 2018-05-30

Art. 3 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 Art. 6

Arrete 2018-05-30

Art. 4 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 Art. 7

Arrete 2018-05-30

Art. 5 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture Ouvrir la source officielle

L'annexe 1 du même arrêté est remplacé par l'annexe 1 au présent arrêté.

Arrete 2018-05-30

Art. 6 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture Ouvrir la source officielle

Arrete 2018-05-30

Art. 7 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2018-05-30

Art. Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 Art. Annexe 1