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Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 1994 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 1994 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2011 Art. 2-1
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.