LEGITEXT000037020301

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Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art.

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2018-05-28

Art. 1 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 août 2014 Art. 1, Art. 6

Arrete 2018-05-28

Art. 2 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 août 2014 Art. 2

Arrete 2018-05-28

Art. 3 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 août 2014 Art. 7

Arrete 2018-05-28

Art. 4 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives Ouvrir la source officielle

Il est inséré dans le même arrêté l'annexe au présent arrêté.

Arrete 2018-05-28

Art. 5 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.

Arrete 2018-05-28

Art. 6 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2018-05-28

Art. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 août 2014 Art. Annexe