LEGITEXT000037019905
FR
FR
Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-05-31
Art. 1 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2011 Art. 2
Arrete 2018-05-31
Art. 2 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2011 Art. 2
Arrete 2018-05-31
Art. 3 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2011 Art. 2
Arrete 2018-05-31
Art. 4 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrete 2018-05-31
Art. 5 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'Agence de biomédecine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.