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Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l'intérieur
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 Art. 3, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 Art. 5, Art. 7-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 Art. 1, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 mai 2005 Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12, Art. 2-13, Art. 2-14, Art. 2-15, Art. 2-16, Art. 2-17, Art. 2-18
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.