Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2003 Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2006 Art. 3, Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2006 Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 3, Art. 6, Art. 13, Art. 14, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2009 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2010 Art. 3, Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 3, Art. 11-1, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 13-1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Le directeur général de la police nationale, le préfet de police, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de la Martinique, le préfet de la Guadeloupe, le préfet de la Guyane, le préfet de La Réunion, le préfet de Mayotte, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le haut-commissaire de la République en Polynésie française, le secrétaire général adjoint pour l'administration de la police et le chef du secrétariat pour l'administration de la police de la Polynésie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.