LEGITEXT000036992800
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Arrêté du 17 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-05-17
Art. 1 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 1987 Art. 1
Arrete 2018-05-17
Art. 2 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 1987 Art. 2
Arrete 2018-05-17
Art. 3 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2011 Art. 2-1
Arrete 2018-05-17
Art. 4 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Arrete 2018-05-17
Art. 5 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.