Arrêté du 23 avril 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

Association des producteurs indépendants (API) ;

Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;

Union des producteurs de cinéma (UPC).

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;

Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;

Union des producteurs de cinéma (UPC) : 51,97 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.