LEGITEXT000036990731
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Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-06-01
Art. 1 Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2011 Art. 2
Arrete 2018-06-01
Art. 2 Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections professionnelles intervenant en 2018 dans le cadre du renouvellement général des instances.
Arrete 2018-06-01
Art. 3 Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
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Le directeur de l'administration pénitentiaire et la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.