LEGITEXT000036989904
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Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2018-438 2018-06-04
Art. 1 Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6
Decret 2018-438 2018-06-04
Art. 2 Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4153-15, Art. D4153-21
Decret 2018-438 2018-06-04
Art. 3 Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4154-1
Decret 2018-438 2018-06-04
Art. 4 Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
Decret 2018-438 2018-06-04
Art. 5 Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
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La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.