Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités techniques de la police nationale

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 Art. 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, les préfets de département, le préfet de la Martinique, le préfet de la Guadeloupe, le préfet de la Guyane, le préfet de La Réunion, le préfet de Mayotte, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le haut-commissaire de la République en Polynésie française et les préfets délégués pour la défense et la sécurité sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.