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LEGITEXT000036988113 FR

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-06-01

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Arrete 2018-06-01

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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