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LEGITEXT000036978144 FR

Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2018-05-25

Au sens de l'article D. 551-23 du code susvisé, la notion d'équivalents gros bovins est ainsi définie

"-bovin de moins de 8 mois : 0,4 équivalent gros bovin ;

"-bovin de 8 à 24 mois : 0,8 équivalent gros bovin ;

"-bovin de plus de 24 mois : 1 équivalent gros bovin. "

Arrete 2018-05-25

Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie

" 32 cailles = 1 équivalent pigeon ;

" 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ;

" 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. "

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