LEGITEXT000036978144
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Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande
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Au sens de l'article D. 551-23 du code susvisé, la notion d'équivalents gros bovins est ainsi définie
"-bovin de moins de 8 mois : 0,4 équivalent gros bovin ;
"-bovin de 8 à 24 mois : 0,8 équivalent gros bovin ;
"-bovin de plus de 24 mois : 1 équivalent gros bovin. "
Arrete 2018-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande
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Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie
" 32 cailles = 1 équivalent pigeon ;
" 1,25 faisan = 1 équivalent pigeon ;
" 0,8 perdrix = 1 équivalent pigeon. "
Arrete 2018-05-25
Art. 3 Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande
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Au sens de l'article D. 551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie
" 1 lièvre = 25 lapins. "
Arrete 2018-05-25
Art. 4 Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.