LEGITEXT000036977524
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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-04-17
Art. 1 Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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Les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrete 2018-04-17
Art. 2 Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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L'annexe II du présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Arrete 2018-04-17
Art. 3 Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-04-17
Art. Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2005 Art. Annexe I
Arrete 2018-04-17
Art. Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2005 Art. Annexe II