LEGITEXT000036971687
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Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-05-29
Art. 1 Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2010 Art. 2
Arrete 2018-05-29
Art. 2 Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2013 Art. 2
Arrete 2018-05-29
Art. 3 Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 Art. 2
Arrete 2018-05-29
Art. 4 Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Arrete 2018-05-29
Art. 5 Arrêté du 29 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du directeur général de l'Office national des forêts
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Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.