LEGITEXT000036971431
FR
FR
Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 14 octobre 2014 Art. 3-1
Arrete 2018-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.