LEGITEXT000036971290
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Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-05-24
Art. 1 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2018 Art. ANNEXE IV
Arrete 2018-05-24
Art. 2 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.