LEGITEXT000036967937
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Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-05-30
Art. 1 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 1
Arrete 2018-05-30
Art. 2 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 2
Arrete 2018-05-30
Art. 3 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.