Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018-2020 dans le corps des adjoints administratifs et le corps des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, figurent en annexe au présent arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Corps et grade Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de deuxième classe Décret statutaire Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes

applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat Année 2018 2019 2020 Taux applicables 25 % 25 % 25 % .

Corps et grade Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de première classe Décret statutaire Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes

applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat Année 2018 2019 2020 Taux applicables 8,5 % 8,5 % 8,5 %

. Corps et grade Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de deuxième classe Décret statutaire Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes

applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat Année 2018 2019 2020 Taux applicables 20 % 20 % 20 %

. Corps et grade Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de première classe Décret statutaire Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes

applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat Année 2018 2019 2020 Taux applicables 5 % 5 % 5 %