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Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 1987 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 1987 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 1987 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 1987 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2011 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2011 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2011 Art. 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement.
Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.