LEGITEXT000036967209
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Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-04-30
Art. 1 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 1986 Art. 2
Arrete 2018-04-30
Art. 2 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 1986 Art. 2
Arrete 2018-04-30
Art. 3 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juillet 2011 Art. 2-1
Arrete 2018-04-30
Art. 4 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique.
Arrete 2018-04-30
Art. 5 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique
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Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.