LEGITEXT000036966183
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Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)
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L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé.
Arrete 2018-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 janvier 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
Arrete 2018-05-28
Art. 3 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrete 2018-05-28
Art. 4 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-05-28
Art. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2009 Art. null