LEGITEXT000036966037
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Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-05-29
Art. 1 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2018-05-29
Art. 2 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2011 Art. 2
Arrete 2018-05-29
Art. 3 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Arrete 2018-05-29
Art. 4 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.