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Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-189 du 20 février 2014 Sct. Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-189 du 20 février 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-189 du 20 février 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-189 du 20 février 2014 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-189 du 20 février 2014 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-189 du 20 février 2014 Sct. Chapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptée, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-189 du 20 février 2014 Sct. Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-189 du 20 février 2014 Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-189 du 20 février 2014 Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-189 du 20 février 2014 Art. 13
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.