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Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2011 Art. 15, Art. 18, Art. 16, Art. 19, Art. 17, Art. 20
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.