LEGITEXT000036952362
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Arrêté du 14 mai 2018 fixant le pourcentage mentionné à l'article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 2018 fixant le pourcentage mentionné à l'article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur
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Le pourcentage mentionné à l'article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2026. Ce pourcentage est établi comme suit pour les tableaux d'avancement 2017 à 2025
Pour 2017
1,5 %
Pour 2018
3 %
Pour 2019
4,5 %
Pour 2020
6 %
Pour 2021
7 %
Pour 2022
8 %
Pour 2023
8,5 %
Pour 2024
9 %
Pour 2025
9,5 %
Arrete 2018-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 2018 fixant le pourcentage mentionné à l'article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.