LEGITEXT000036951509
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Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-05-24
Art. 1 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2003 Art. 3
Arrete 2018-05-24
Art. 2 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
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Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.