LEGITEXT000036951265
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Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-05-18
Art. 1 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2011 Art. 2 bis
Arrete 2018-05-18
Art. 2 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2011 Art. 3
Arrete 2018-05-18
Art. 3 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique ministériel de décembre 2018.
Arrete 2018-05-18
Art. 4 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
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Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.