LEGITEXT000036951236
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Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-05-18
Art. 1 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 juin 2014 Art. 3
Arrete 2018-05-18
Art. 2 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense de décembre 2018.
Arrete 2018-05-18
Art. 3 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.