LEGITEXT000036951070
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Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 1986 Art. 2 bis
Arrete 2018-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 1986 Art. 3
Arrete 2018-05-25
Art. 3 Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.