LEGITEXT000036948182
FR
FR
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2014 Art. 3
Arrete 2018-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de décembre 2018.
Arrete 2018-05-14
Art. 3 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.