LEGITEXT000036947878
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Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 2
Arrete 2018-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 3
Arrete 2018-05-02
Art. 3 Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 4
Arrete 2018-05-02
Art. 4 Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2009 Art. 6
Arrete 2018-05-02
Art. 5 Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.