Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2016 Art. 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole navale de décembre 2018.

Le directeur général de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.