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LEGITEXT000036946677 FR

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-05-14

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de l'armée de terre de décembre 2018.

Arrete 2018-05-14

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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