LEGITEXT000036942409
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Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2016 Art. 1
Arrete 2018-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2016 Art. null
Arrete 2018-03-23
Art. 3 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
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Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.