LEGITEXT000036940920
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Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-04-17
Art. 1 Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 1990 Art. 2
Arrete 2018-04-17
Art. 2 Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 août 2011 Art. 2-1
Arrete 2018-04-17
Art. 3 Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques.
Arrete 2018-04-17
Art. 4 Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques
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La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.