LEGITEXT000036934284
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Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-05-16
Art. 1 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2016 Art. 1
Arrete 2018-05-16
Art. 2 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.