Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 4 : Période de césure, Art. D611-13, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-17, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-20

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D683-2, Art. D681-2, Art. D684-2

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.