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Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
La partie réglementaire (Décrets) du code du sport est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-41-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-41-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-41-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-41-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-67-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-67-4
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.