Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1983 - Arrêté du 25 juillet 1983
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1983 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1983 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 1983 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juin 1994 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juin 1994 Art. 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.