Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression d'instituts et d'écoles internes des universités de Lille et Paris-VII et modifications de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte législatif (3 Articles)
Les composantes internes suivantes, au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, sont supprimées
1° Au sein de l'université de Lille
- l'observatoire des sciences de l'univers, école interne ;
- l'institut de préparation à l'administration générale, institut interne ;
- l'institut des sciences du travail, institut interne ;
- l'institut de chimie pharmaceutique, institut interne ;
- l'école de formation des conseillers d'orientation, école interne.
2° Au sein de l'université Paris-VII
- l'institut de médecine et d'épidémiologie tropicales, institut interne ;
- l'institut de dynamique des interfaces biologiques, institut interne ;
- l'institut de la nutrition, institut interne.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 14, Art. 15
Les recteurs des académies de Lille et Paris, chanceliers des universités et les présidents des universités de Lille et Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.