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Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2011 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2014 Art. 2-1
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires.
Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.