LEGITEXT000036924306
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Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
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L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2018-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 3
Arrete 2018-05-07
Art. 3 Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 9
Arrete 2018-05-07
Art. 4 Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.