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Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2017 Art. 2
A l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé, le titre suivant est inséré : « Contrôle technique routier initial ».
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2017 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2017 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2017 Art. 9, Art. 10, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2017 Art. 8
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2017 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2017 Art. Annexe II