LEGITEXT000036904470
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Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 Art. Annexe II
Arrete 2018-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.