LEGITEXT000036904452
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Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-349 2018-05-14
Art. 1 Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 Art. 24, Art. 25
Decret 2018-349 2018-05-14
Art. 2 Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte
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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018.
Decret 2018-349 2018-05-14
Art. 3 Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte
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La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.