LEGITEXT000036902059
FR
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2016 Art. 1, Art. 2
Arrete 2018-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 février 2016 Art. 1, Art. 2
Arrete 2018-05-09
Art. 3 Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 février 2016 Art. 1, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes
-Arrêté du 25 février 2016 Art. 2
Arrete 2018-05-09
Art. 4 Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Ouvrir la source officielle
La directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.