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LEGITEXT000036896353 FR

Arrêté du 14 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Arrete 2015-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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