LEGITEXT000036890298
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Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2018-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. 1
Arrete 2018-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I
Arrete 2018-03-15
Art. 3 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II
Arrete 2018-03-15
Art. 4 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe IV
Arrete 2018-03-15
Art. 5 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
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Les dispositions du présent arrête prennent effet le 1er septembre 2018.
Arrete 2018-03-15
Art. 6 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.