LEGITEXT000036890245
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Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-342 2018-05-07
Art. 1 Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D3113-6
Decret 2018-342 2018-05-07
Art. 2 Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
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La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.